Permis d'aménager n° PA 03003623N0002 à Bernis

Permis d'aménager

N° PA 03003623N0002

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

PROMETHEUS

Adresse du terrain

1 CHEMIN BAS DE MILHAUD BERNIS 30620

Date d'autorisation

22/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 164

Superficie du terrain

991 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

DénominationPROMETHEUS

SIRET82937513800023

SIREN829375138

Code postal30121

LocalitéMUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse1 CHEMIN BAS DE MILHAUD BERNIS 30620

ParcellesAP 164

Superficie terrain991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.