Permis d'aménager
N° PA 0300362500004
Ville de Bernis · 30620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS CHEMIN DE LA CARRIERE DE BERNIS 30620
Date d'autorisation
01/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 201
Superficie du terrain
13000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/11/2025

👤Demandeur

Code postal30620
LocalitéBERNIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBernis (30036)
Code postal30620
Adresse5 BIS CHEMIN DE LA CARRIERE DE BERNIS 30620
ParcellesZE 201
Superficie terrain13000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.