Permis de construire n° PC 03003623N0010 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003623N0010

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PRAIRIE AIRES VIEILLES BERNIS 30620

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 115

Superficie du terrain

453 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

Ouverture du chantier03/06/2024

Achèvement des travaux10/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIS

SIRET21300036700010

SIREN213000367

Code postal30620

LocalitéBERNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

AdresseCHEMIN DE LA PRAIRIE AIRES VIEILLES BERNIS 30620

ParcellesAS 115

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.