Permis de construire n° PC 03003619N0017 à Bernis

Permis de construire

N° PC 03003619N0017

Ville de Bernis · 30620

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIS

Adresse du terrain

13 AV DE LA VAUNAGE BERNIS

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 107 · AP 108 · AP 109

Superficie du terrain

13023 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/02/2020

Ouverture du chantier16/03/2020

Achèvement des travaux04/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIS

SIRET21300036700010

SIREN213000367

Code postal30620

LocalitéBERNIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBernis (30036)

Code postal30620

Adresse13 AV DE LA VAUNAGE BERNIS

ParcellesAP 107 · AP 108 · AP 109

Superficie terrain13023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.