Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380392410096
Ville de Bernin · 38190
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Adresse du terrain
CHEMIN DES FRANQUES BERNIN 38190
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 416
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
SIRET25380082500023
SIREN253800825
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBernin (38039)
Code postal38190
AdresseCHEMIN DES FRANQUES BERNIN 38190
ParcellesAV 416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.