Permis de construire n° PC 0621162500002 à Bernieulles

Permis de construire

N° PC 0621162500002

Ville de Bernieulles · 62170

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 12 · A 18 · A 19

Superficie du terrain

8062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

← Toutes les autorisations à Bernieulles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA CHAPELLE

SIRET84258355100010

SIREN842583551

Code postal62170

LocalitéLA CALOTTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBernieulles (62116)

Code postal62170

Adresse393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170

ParcellesA 12 · A 18 · A 19

Superficie terrain8062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée66 m²

Surface habitable issue de transfo251 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.