Permis de construire
N° PC 0621162200005
Ville de Bernieulles · 62170
Bénéficiaire
DOMAINE DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 18 · A 19 · A 83
Superficie du terrain
7471 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA CHAPELLE
SIRET84258355100010
SIREN842583551
Code postal62170
LocalitéLA CALOTTERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBernieulles (62116)
Code postal62170
Adresse393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170
ParcellesA 18 · A 19 · A 83
Superficie terrain7471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo545 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.