Permis de construire n° PC 0621162200005 à Bernieulles

Permis de construire

N° PC 0621162200005

Ville de Bernieulles · 62170

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 18 · A 19 · A 83

Superficie du terrain

7471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA CHAPELLE

SIRET84258355100010

SIREN842583551

Code postal62170

LocalitéLA CALOTTERIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBernieulles (62116)

Code postal62170

Adresse393 RUE DE L ENCLOS BERNIEULLES 62170

ParcellesA 18 · A 19 · A 83

Superficie terrain7471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo545 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.