Permis d'aménager
N° PA 07608214F0003
Ville de Bernières · 76210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES
Adresse du terrain
RUE DU MEDAN BERNIERES 76210
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 67
Superficie du terrain
1300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES
SIRET21760082400015
SIREN217600824
Code postal76210
LocalitéBERNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBernières (76082)
Code postal76210
AdresseRUE DU MEDAN BERNIERES 76210
Parcelles0B 67
Superficie terrain1300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.