Déclaration préalable de travaux n° DP 07608223L0010 à Bernières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07608223L0010

Ville de Bernières · 76210

Bénéficiaire

QUESNAY POLYCULTURE

Adresse du terrain

379 RUE DU QUESNAY BERNIERES 76210

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 513

Superficie du terrain

173863 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationQUESNAY POLYCULTURE

SIRET95177840600011

SIREN951778406

Code postal76210

LocalitéBERNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBernières (76082)

Code postal76210

Adresse379 RUE DU QUESNAY BERNIERES 76210

ParcellesA 513

Superficie terrain173863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.