Permis d'aménager n° PA 07608214F0003 à Bernières

Permis d'aménager

N° PA 07608214F0003

Ville de Bernières · 76210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIERES

Adresse du terrain

RUE DU MEDAN BERNIERES 76210

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 67

Superficie du terrain

1300 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES

SIRET21760082400015

SIREN217600824

Code postal76210

LocalitéBERNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBernières (76082)

Code postal76210

AdresseRUE DU MEDAN BERNIERES 76210

Parcelles0B 67

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface publique avant131 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.