Permis d'aménager n° PA 02705816A0001 à Bernières-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 02705816A0001

Ville de Bernières-sur-Seine · 27700

Bénéficiaire

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Adresse du terrain

RUE DE L'EPINE BLANCHE LE PARC BERNIERES SUR SEINE 27700

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 220 · B 221

Superficie du terrain

14906 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationMONCEAU TERRAIN A BATIR

SIRET75105442000029

SIREN751054420

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernières-sur-Seine (27058)

Code postal27700

AdresseRUE DE L'EPINE BLANCHE LE PARC BERNIERES SUR SEINE 27700

ParcellesB 220 · B 221

Superficie terrain14906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.