Permis de construire n° PC 02705815A0001 à Bernières-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02705815A0001

Ville de Bernières-sur-Seine · 27700

Bénéficiaire

LES CATINOIS

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU GAILLARD BERNIERES-SUR-SEINE 27700

Date d'autorisation

03/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 222 · N 221

Superficie du terrain

1712 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationLES CATINOIS

SIRET40767853100010

SIREN407678531

Code postal27700

LocalitéLES ANDELYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBernières-sur-Seine (27058)

Code postal27700

Adresse2 RUE DU CHATEAU GAILLARD BERNIERES-SUR-SEINE 27700

ParcellesN 222 · N 221

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux transformée81 m²

Surface agricole avant81 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.