Déclaration préalable de travaux n° DP 0140662500074 à Bernières-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0140662500074

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER

Adresse du terrain

12 PLACE DU 6 JUIN BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22 · AC 354

Superficie du terrain

443 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationBISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER

SIRET94448264500016

SIREN944482645

Code postal50410

LocalitéPERCY EN NORMANDIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

Adresse12 PLACE DU 6 JUIN BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAC 22 · AC 354

Superficie terrain443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux transformée73 m²

Surface commerce avant254 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.