Déclaration préalable de travaux
N° DP 01406622U0080
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DES BRUYERES BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7
Superficie du terrain
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022
Ouverture du chantier05/01/2023
Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

Code postal14440
LocalitéDOUVRES-LA-DELIVANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseCLOS DES BRUYERES BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesZC 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²
Surface agricole créée528 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.