Permis d'aménager
N° PA 01406621D0002
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
LOTIXIAL
Adresse du terrain
RUE MICHEL BODART ""LE CLO BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 532 · AH 566
Superficie du terrain
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationLOTIXIAL
SIRET79935748800029
SIREN799357488
Code postal14640
LocalitéVILLERS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseRUE MICHEL BODART ""LE CLO BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAH 532 · AH 566
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.