Permis de construire
N° PC 01406624R0004
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
EARL FRANCOIS
Adresse du terrain
CLOS DES BRUYERES BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
23/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 7 · ZC 8
Superficie du terrain
61380 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationEARL FRANCOIS
SIRET94802110000011
SIREN948021100
Code postal14440
LocalitéDOUVRES LA DELIVRANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseCLOS DES BRUYERES BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesZC 7 · ZC 8
Superficie terrain61380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant218 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.