Permis de construire n° PC 01406622R0004 à Bernières-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01406622R0004

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

SI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE

Adresse du terrain

CR DIT DE LA PERRUQUE A LA LES LONGUES ACRES COURSEULLES-SUR-MER 14470

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 17

Superficie du terrain

89500 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernières-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

DénominationSI D ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE

SIRET25140386100015

SIREN251403861

Code postal14440

LocalitéDOUVRES-LA-DELIVRANDE (MAIRIE)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

AdresseCR DIT DE LA PERRUQUE A LA LES LONGUES ACRES COURSEULLES-SUR-MER 14470

ParcellesZA 17

Superficie terrain89500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5090 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface publique avant5090 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.