Permis de construire n° PC 01406619R0013 à Bernières-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01406619R0013

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

SCI DES ILES BSM

Adresse du terrain

15 RUE PELLIAT BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 440

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bernières-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/11/2019

Ouverture du chantier05/03/2020

Achèvement des travaux04/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES ILES BSM

SIRET85057252000011

SIREN850572520

Code postal14990

LocalitéBERNIERES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

Adresse15 RUE PELLIAT BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAC 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.