Permis de construire n° PC 01406613R0007 à Bernières-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01406613R0007

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Adresse du terrain

104 RUE ACHILLE HENRI MIN BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 216

Superficie du terrain

1209 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER

SIRET21140066800011

SIREN211400668

Code postal14990

LocalitéBERNIERES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

Adresse104 RUE ACHILLE HENRI MIN BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAK 216

Superficie terrain1209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant292 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.