Permis de construire n° PC 01406613R0006 à Bernières-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 01406613R0006

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIERES SUR MER

Adresse du terrain

80 RUE DU MARECHAL MONTGOMERY BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 6

Superficie du terrain

9870 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER

SIRET21140066800011

SIREN211400668

Code postal14990

LocalitéBERNIERES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

Adresse80 RUE DU MARECHAL MONTGOMERY BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAH 6

Superficie terrain9870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2002 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant2002 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.