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Permis de construire
N° PC 01406618P0011
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA RUELLE NOIRE BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 109
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

Code postal14990
LocalitéBERNIERES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseCHEMIN DE LA RUELLE NOIRE BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAA 109
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.