Permis de démolir
N° PD 01406613V0001
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Adresse du terrain
RUE DU MARECHAL MONTGOMERY BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER
SIRET21140066800011
SIREN211400668
Code postal14990
LocalitéBERNIERES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseRUE DU MARECHAL MONTGOMERY BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAH 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.