Permis d'aménager n° PA 01406619D0003 à Bernières-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01406619D0003

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

316 RUE VICTOR TESNIERE BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 413

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

Code postal14990

LocalitéBERNIERES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

Adresse316 RUE VICTOR TESNIERE BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAC 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.