Permis d'aménager
N° PA 01406620D0001
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER
SIRET21140066800011
SIREN211400668
Code postal14990
LocalitéBERNIERES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.