Permis d'aménager
N° PA 01406621U0009
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Adresse du terrain
CHEMIN DE DESSOUS LE MARAI BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER
SIRET21140066800011
SIREN211400668
Code postal14990
LocalitéBERNIERES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseCHEMIN DE DESSOUS LE MARAI BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAA 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.