Permis d'aménager
N° PA 01406621U0014
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2022
Ouverture du chantier06/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER
SIRET21140066800011
SIREN211400668
Code postal14990
LocalitéBERNIERES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.