Permis d'aménager n° PA 01406623D0003 à Bernières-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01406623D0003

Ville de Bernières-sur-Mer · 14990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LEGUILLON ET BERTHELEM BERNIERES-SUR-MER 14990

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 386 · AC 387

Superficie du terrain

1400 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-sur-Mer (14066)

Code postal14990

AdresseRUE LEGUILLON ET BERTHELEM BERNIERES-SUR-MER 14990

ParcellesAC 386 · AC 387

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.