Permis d'aménager
N° PA 01406624D0004
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 7 BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 483 · AH 492 · AH 496
Superficie du terrain
11099 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES SUR MER
SIRET21140066800011
SIREN211400668
Code postal14990
LocalitéBERNIERES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 7 BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAH 483 · AH 492 · AH 496
Superficie terrain11099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.