Permis d'aménager
N° PA 01406624D0005
Ville de Bernières-sur-Mer · 14990
Bénéficiaire
2D AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE VICTOR TESNIERE BERNIERES-SUR-MER 14990
Date d'autorisation
11/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 412 · AC 414 · AC 418
Superficie du terrain
3038 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

Dénomination2D AMENAGEMENT
SIRET82997542400021
SIREN829975424
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBernières-sur-Mer (14066)
Code postal14990
AdresseRUE VICTOR TESNIERE BERNIERES-SUR-MER 14990
ParcellesAC 412 · AC 414 · AC 418
Superficie terrain3038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.