Permis de construire n° PC 01406514R0008 à Bernières-le-Patry

Permis de construire

N° PC 01406514R0008

Ville de Bernières-le-Patry · 14410

Bénéficiaire

EARL DU PETIT MESNILLET

Adresse du terrain

LE MESNILLET BERNIERES-LE-PATRY 14410

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 51

Superficie du terrain

208872 m²

Surface locaux créée

737 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT MESNILLET

SIRET80362125900016

SIREN803621259

Code postal14410

LocalitéBERNIERES-LE-PATRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-le-Patry (14065)

Code postal14410

AdresseLE MESNILLET BERNIERES-LE-PATRY 14410

ParcellesZM 51

Superficie terrain208872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée737 m²

Surface agricole créée737 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.