Permis de construire n° PC 01406513R0004 à Bernières-le-Patry

Permis de construire

N° PC 01406513R0004

Ville de Bernières-le-Patry · 14410

Bénéficiaire

GAEC DUCREUX

Adresse du terrain

CARPIQUET BERNIERES-LE-PATRY 14410

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 56

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DUCREUX

SIRET78982660900016

SIREN789826609

Code postal14410

LocalitéBERNIERES-LE-PATRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-le-Patry (14065)

Code postal14410

AdresseCARPIQUET BERNIERES-LE-PATRY 14410

ParcellesZN 56

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2670 m²

Surface locaux créée1397 m²

Surface agricole avant2670 m²

Surface agricole créée1397 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.