Permis de construire n° PC 01406513R0002 à Bernières-le-Patry

Permis de construire

N° PC 01406513R0002

Ville de Bernières-le-Patry · 14410

Bénéficiaire

D.2.N

Adresse du terrain

LA PILLIERE BERNIERES-LE-PATRY 14410

Date d'autorisation

09/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 174

Superficie du terrain

4663 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/05/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

DénominationD.2.N

SIRET32553804900124

SIREN325538049

Code postal50640

LocalitéLE TEILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-le-Patry (14065)

Code postal14410

AdresseLA PILLIERE BERNIERES-LE-PATRY 14410

ParcellesZI 174

Superficie terrain4663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1822 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface commerce avant1822 m²

Surface commerce créée295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.