Permis de construire n° PC 01406416R0001 à Bernières-d'Ailly

Permis de construire

N° PC 01406416R0001

Ville de Bernières-d'Ailly · 14170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNIERES D AILLY

Adresse du terrain

LE BOURG BERNIERES-D AILLY 14170

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 59

Superficie du terrain

1143 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNIERES D AILLY

SIRET21140064300014

SIREN211400643

Code postal14170

LocalitéBERNIERES-D AILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernières-d'Ailly (14064)

Code postal14170

AdresseLE BOURG BERNIERES-D AILLY 14170

ParcellesAB 59

Superficie terrain1143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant133 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.