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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07608115D0006
Ville de Berneval-le-Grand · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 54 BERNEVAL-LE-GRAND 76370
Date d'autorisation
24/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 103
Superficie du terrain
4417 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/05/2015

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéMARTIN- GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBerneval-le-Grand (76081)
Code postal76370
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 54 BERNEVAL-LE-GRAND 76370
ParcellesZM 103
Superficie terrain4417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.