Permis de construire n° PC 07608113D0006 à Berneval-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07608113D0006

Ville de Berneval-le-Grand · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE PASTEUR BERNEVAL-LE-GRAND 76370

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 147 · AB 148

Superficie du terrain

7359 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBerneval-le-Grand (76081)

Code postal76370

Adresse4 RUE PASTEUR BERNEVAL-LE-GRAND 76370

ParcellesAB 147 · AB 148

Superficie terrain7359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.