Permis de construire n° PC 07608115D0008 à Berneval-le-Grand

Permis de construire

N° PC 07608115D0008

Ville de Berneval-le-Grand · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27TER ROUTE DE DIEPPE BERNEVAL-LE-GRAND 76370

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 24

Superficie du terrain

48770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBerneval-le-Grand (76081)

Code postal76370

Adresse27TER ROUTE DE DIEPPE BERNEVAL-LE-GRAND 76370

ParcellesZM 24

Superficie terrain48770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.