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Permis de construire
N° PC 07608113D0011
Ville de Berneval-le-Grand · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE JEANNE D ARC BERNEVAL-LE-GRAND 76370
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 132
Superficie du terrain
859 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBerneval-le-Grand (76081)
Code postal76370
Adresse12BIS RUE JEANNE D ARC BERNEVAL-LE-GRAND 76370
ParcellesAD 132
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.