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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06006420T0011
Ville de Berneuil-sur-Aisne · 60350
Bénéficiaire
SOCIETE AGRICOLE DU VALOIS ET DE L'AISNE
Adresse du terrain
LA HAUTE BORNE BERNEUIL-SUR-AISNE 60350
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 499
Superficie du terrain
266 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AGRICOLE DU VALOIS ET DE L'AISNE
SIRET92652005700023
SIREN926520057
Code postal60350
LocalitéATTICHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBerneuil-sur-Aisne (60064)
Code postal60350
AdresseLA HAUTE BORNE BERNEUIL-SUR-AISNE 60350
ParcellesAL 499
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.