Permis de construire
N° PC 06006322T0002
Ville de Berneuil-en-Bray · 60390
Bénéficiaire
SCI LES HERITIERS
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE DE VAUX BERNEUIL-EN-BRAY 60390
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 610
Superficie du terrain
3974 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES HERITIERS
SIRET90151438000012
SIREN901514380
Code postal60390
LocalitéBERNEUIL EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBerneuil-en-Bray (60063)
Code postal60390
Adresse12 GRANDE RUE DE VAUX BERNEUIL-EN-BRAY 60390
ParcellesF 610
Superficie terrain3974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.