Permis de construire
N° PC 06006315T0003
Ville de Berneuil-en-Bray · 60390
Bénéficiaire
SCI FA DUC
Adresse du terrain
12 RUE GUI PATIN ST SULPICE 60430
Date d'autorisation
25/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 878 · G 879 · G 880
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/01/2016
Ouverture du chantier29/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI FA DUC
SIRET53311537400019
SIREN533115374
Code postal60430
LocalitéST SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBerneuil-en-Bray (60063)
Code postal60390
Adresse12 RUE GUI PATIN ST SULPICE 60430
ParcellesG 878 · G 879 · G 880
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.