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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01704417S0021
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA LAURENCIERE BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
19/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 49
Superficie du terrain
1385 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204879
SIREN444608442
Code postal17100
LocalitéSAINTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
AdresseLA LAURENCIERE BERNEUIL 17460
ParcellesYD 49
Superficie terrain1385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.