Déclaration préalable de travaux n° DP 01704417S0015 à Berneuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01704417S0015

Ville de Berneuil · 17460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERNEUIL

Adresse du terrain

19 RUE DU CHATEAU D'EAU BERNEUIL 17460

Date d'autorisation

21/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 4

Superficie du terrain

15400 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNEUIL

SIRET21170044800015

SIREN211700448

Code postal17460

LocalitéBERNEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBerneuil (17044)

Code postal17460

Adresse19 RUE DU CHATEAU D'EAU BERNEUIL 17460

ParcellesZW 4

Superficie terrain15400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.