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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01704416S0010
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CITE DES CATALPAS BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 182
Superficie du terrain
2292 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Code postal17460
LocalitéBERNEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
Adresse9 CITE DES CATALPAS BERNEUIL 17460
ParcellesZX 182
Superficie terrain2292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.