Permis de construire
N° PC 01704418S0001
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
TERRE A TERRE
Adresse du terrain
9 BIS IMP DU BOIS CAILLE BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 2 · ZM 3 · ZM 4
Superficie du terrain
346521 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier04/11/2019
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationTERRE A TERRE
SIRET79006186500016
SIREN790061865
Code postal17460
LocalitéBERNEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
Adresse9 BIS IMP DU BOIS CAILLE BERNEUIL 17460
ParcellesZM 2 · ZM 3 · ZM 4
Superficie terrain346521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant619 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant619 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.