Permis de construire
N° PC 01704416S0005
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Adresse du terrain
RUE DES MOULINS - D 125 LA POUYADE BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 71 · ZT 72 · ZT 73
Superficie du terrain
11660 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016
Ouverture du chantier18/10/2016
Achèvement des travaux03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIRET24170063200110
SIREN241700632
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
AdresseRUE DES MOULINS - D 125 LA POUYADE BERNEUIL 17460
ParcellesZT 71 · ZT 72 · ZT 73
Superficie terrain11660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.