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Permis de construire
N° PC 0170442500009
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE CONIS BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
31/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 82
Superficie du terrain
2613 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

Code postal17460
LocalitéBERNEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
Adresse38 RUE DE CONIS BERNEUIL 17460
ParcellesZB 82
Superficie terrain2613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.