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Permis de construire
N° PC 01704414S0004
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS L ESSERT LOT 9 BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 269 · ZT 251
Superficie du terrain
939 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/06/2015
Date d'autorisation05/11/2014
Ouverture du chantier26/01/2015
Achèvement des travaux29/06/2015

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéPONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
AdresseLOTIS L ESSERT LOT 9 BERNEUIL 17460
ParcellesZT 269 · ZT 251
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.