Permis d'aménager
N° PA 01704421S0001
Ville de Berneuil · 17460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERNEUIL
Adresse du terrain
RUE DE LA POUYADE BERNEUIL 17460
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 71
Superficie du terrain
4550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERNEUIL
SIRET21170044800015
SIREN211700448
Code postal17460
LocalitéBERNEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBerneuil (17044)
Code postal17460
AdresseRUE DE LA POUYADE BERNEUIL 17460
ParcellesZT 71
Superficie terrain4550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.