Déclaration préalable de travaux n° DP 01406316U0004 à Bernesq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01406316U0004

Ville de Bernesq · 14710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE DEPARTEMENTALE 5 BERNESQ 14710

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 19

Superficie du terrain

11500 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal14710

LocalitéFORMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBernesq (14063)

Code postal14710

AdresseVOIE DEPARTEMENTALE 5 BERNESQ 14710

ParcellesAB 19

Superficie terrain11500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.