Déclaration préalable de travaux n° DP 09505824H0021 à Bernes-sur-Oise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09505824H0021

Ville de Bernes-sur-Oise · 95340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ABEL GANCE LA PLANTE RENARD BERNES-SUR-OISE 95340

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 319

Superficie du terrain

16164 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBernes-sur-Oise (95058)

Code postal95340

AdresseRUE ABEL GANCE LA PLANTE RENARD BERNES-SUR-OISE 95340

ParcellesZD 319

Superficie terrain16164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.